Conditions générales de vente

Version 1 - 01/01/2025  

ONEART ÉDITIONS Société par actions simplifiée  

SIRET : 898 884 382 00018  

Siège social : 131 boulevard Pereire, 75017 Paris  

(ci-après « le Vendeur »)  

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Article 1 – Champ d’application  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les  ventes de créations ONEART ÉDITIONS (affiches, cartes postales, puzzle, magnet,  porte-clés,…) conclues entre le Vendeur et ses clients professionnels. Toute  commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui  prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur ses conditions  générales d’achat.  

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation  écrite expresse du Vendeur, inopposable à ce dernier quel que soit le moment où  elle aurait pu être portée à sa connaissance.  

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque  des présentes conditions ne saurait être interprété comme valant renonciation à se  prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.  

L’acheteur déclare et garantit contracter à titre professionnel dans le cadre de la  commande. 

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Article 2 – Produits  

Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise des objets décoratifs, ludiques et  pratiques du quotidien tels que des affiches, cartes postales, puzzle, magnet,  porte-clés,... Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur  demande ou sur les supports commerciaux du Vendeur.  

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Article 3 – Commandes  

Les commandes des clients professionnels doivent exclusivement être passées sur  le site www.oneart.pro. Toute commande transmise par un autre canal pourra être  refusée.  

Le montant minimum de commande est de 150 € HT. Toute commande inférieure  pourra être refusée ou non traitée.  

La commande devient définitive après acceptation par le Vendeur, matérialisée par  une confirmation ou un accusé de réception.  

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Article 4 – Tarifs et conditions de paiement  

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et hors frais de port.  

Un franco de port est accordé pour toute commande à partir de 500 € HT pour la  France métropolitaine. En deçà, les frais de livraison sont facturés en sus : 19€

Le paiement est exigé comptant à la commande, sauf conditions particulières  convenues au préalable.  

Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de  plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité  forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Une  indemnisation complémentaire pourra être réclamée en cas de frais supérieurs.  

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Article 5 – Livraison  

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier  l’annulation de la commande ou une indemnisation.  

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le transfert des risques  intervient à la remise au transporteur.  

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Article 6 – Réception des marchandises  

Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état des marchandises. Toute  réclamation (avarie, manquant, etc.) doit être mentionnée sur le bon de livraison et  confirmée par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables, conformément à  l’article L133-3 du Code de commerce.  

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Article 7 – Réserve de propriété  

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du  prix. En cas de défaut de paiement, il pourra revendiquer les produits livrés. Le  transfert des risques au client intervient à la livraison.  

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Article 8 – Responsabilité  

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de  négligence ou de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité est  limitée au montant de la commande concernée.  

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Article 9 – Propriété intellectuelle  

Le Vendeur commercialise des objets issus de ses propres créations, ainsi que des  œuvres diffusées dans le cadre de contrats de licence de marque ou de droits  d’auteur concédés par des tiers (les « Concédants »). 

Les droits afférents aux créations sous licence restent la propriété exclusive des  Concédants. Le Vendeur agit en qualité de licencié autorisé et ne concède aucun  droit de reproduction ou d’exploitation au client. Toute reproduction ou utilisation  non autorisée est interdite.  

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Article 10 – Données personnelles (RGPD)  

Dans le cadre de ses relations commerciales, le Vendeur est amené à collecter des  données à caractère personnel relatives aux interlocuteurs professionnels de ses  clients (nom, prénom, fonction, email, téléphone, etc.).  

Responsable de traitement :  

ONEART ÉDITIONS SAS – 131 boulevard Pereire, 75017 Paris –  contact@oneart.pro  

Finalités :  

• Exécution des commandes  

• Facturation et gestion comptable  

• Prospection commerciale (emailings, newsletters, etc.)  

Base légale :  

• Exécution du contrat  

• Intérêt légitime du Vendeur  

• Consentement, si requis  

Destinataires :  

Les données sont accessibles aux services internes du Vendeur et à ses prestataires  techniques (hébergement, logistique, etc.). Elles ne sont jamais vendues à des  tiers.  

Durée de conservation :  

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale,  augmentée des délais légaux applicables (jusqu’à 10 ans pour la facturation).  

Droits : 

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification,  d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’elle peut exercer en  contactant : contact@oneart.pro  

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).  ⸻ 

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente  

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence  exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.  

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Article 12 – Force majeure  

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événements indépendants  de sa volonté : catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, incendie, rupture  d’approvisionnement, etc.  

Article 13 – Distribution sélective et restrictions de revente  

Le Client reconnaît que les produits vendus par le Vendeur sont soit des créations  originales, soit des œuvres commercialisées sous licence de marques renommées.  Ces titulaires de droits imposent une politique stricte de distribution sélective  visant à préserver l’image, le positionnement commercial et la qualité de  présentation de leurs produits.  

En conséquence, le Client s’engage à ne pas revendre, proposer à la vente ni  distribuer, directement ou indirectement, tout ou partie des produits achetés  auprès du Vendeur sur des plateformes de vente en ligne tierces non  expressément autorisées par le Vendeur et/ou les titulaires de licence, notamment  mais non exclusivement : Amazon, eBay, Vinted, Rakuten, Cdiscount, Fnac Marketplace,  ou tout autre site de type « marketplace » ouvert à des vendeurs tiers.  

Le Client est expressément autorisé à revendre les produits :  

• dans son ou ses propre(s) point(s) de vente physique(s), exploité(s)  en nom propre ; 

• et/ou sur son propre site internet de commerce électronique, à  condition que ce site soit identifiable comme appartenant au Client, ne fasse  pas appel à des plateformes de type marketplace, et respecte les standards  de présentation, de prix et de communication des marques concernées.  

Toute violation de la présente clause constitue une faute contractuelle grave,  justifiant de plein droit :  

• la résiliation immédiate de la relation commerciale sans préavis,  • la suspension ou annulation de toute commande en cours,  • et, le cas échéant, la réclamation de dommages et intérêts par le  Vendeur ou les titulaires de droits concernés.